Intervention de Alain Claeys
Réunion du 30 juin 2010 à 11h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Alain Claeys, rapporteur :Au Japon et aux États-Unis, les mécanismes sont différents. Ils retiennent en effet comme base de calcul la différence de volume d'investissement par rapport au volume d'investissement de l'année précédente, à l'instar de l'ancien mécanisme français. Quant aux montants, l'effort public est néanmoins équivalent.
