Intervention de Charles de Courson

Les travaux de la mission d'évaluation et de contrôle nous ramènent à la question essentielle de la finalité du crédit d'impôt recherche. Son coût a explosé, sans que les dépenses de recherche aient augmenté. Les entreprises en conviennent elles-mêmes. Sous sa forme actuelle, le crédit d'impôt est émis à guichet ouvert. Devant cette situation, je ne suis pas certain qu'il suffise, ni même qu'il soit possible, de recentrer le dispositif au vu des résultats obtenus par les investissements ouvrant droit à déduction.