Intervention de Alain Claeys

Nous présentons nos propositions par le menu dans le rapport. Vous y verrez notamment que le taux forfaitaire de 75 % permettant d'évaluer les dépenses de fonctionnement s'applique au détriment des entreprises qui sont précisément exposées à la concurrence internationale la plus sévère.

Les propositions du sénateur Gaudin visent d'une part à supprimer le taux de CIR de 5 % au-delà de 100 millions d'euros de dépenses et d'autre part à consolider le calcul du plafond au niveau du groupe. Ces deux propositions combinées rapporteraient quelque 580 millions d'euros d'économie.

Sans remettre en cause l'objectif de soutien à la recherche, les nôtres visent à lutter contre les comportements d'optimisation fiscale et contre les effets d'aubaine, qui coûtent au total près d'un milliard d'euros. En revanche, nous ne proposons pas de supprimer le taux réduit au-delà de 100 millions d'euros, pour maintenir l'architecture du CIR réformé en 2008. Quant à l'Inspection des finances, nous avons rencontré au début du mois de juin l'un de ses membres, qui a pris note de nos pistes de travail.