Intervention de Jean-Pierre Gorges
Réunion du 30 juin 2010 à 11h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Pierre Gorges, Rapporteur :Au-delà de la méthode d'imputation, il faut dresser ce constat simple : à partir de 2008, le crédit d'impôt recherche a servi à de nombreuses entreprises d'instrument d'optimisation fiscale à vaste échelle…
