Intervention de Gilles Carrez

Je reste perplexe devant les montants d'économie annoncés, qui me semblent extrêmement élevés. Les préconisations formulées ne mettraient-elles pas à mal l'équilibre du dispositif du crédit d'impôt recherche ? Je voudrais revenir en particulier sur deux d'entre elles : la réduction des dépenses de fonctionnement donnant droit à déduction, qui ne seraient plus évaluées forfaitairement à 75 %, mais à 33 % du montant des dépenses de personnel ; l'application du plafond de 100 millions d'euros non plus à l'échelle de chaque filiale, mais du groupe dont elles sont constitutives, ce qui rend ce mécanisme plus rigoureux.