Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre Lasbordes

Réunion du 30 juin 2010 à 11h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lasbordes, Rapporteur :

La MEC a néanmoins observé les effets positifs de la réforme de 2008. Premièrement, les PME profitent majoritairement de cette réforme : elles représentent 83 % du total des entreprises bénéficiaires en 2008 contre 69 % en 2007 ; le nombre de PME bénéficiaires a augmenté de 48 % ; le montant du crédit d'impôt recherche attribué aux PME a quasiment triplé entre les 2007 et 2008 ; enfin les PME ont recueilli 42 % du montant total du CIR, contre 35 % en 2007.

Deuxièmement, le secteur industriel a capté plus 68 % du montant du CIR en 2008, ce qui est une bonne nouvelle.

Troisièmement, la réforme du crédit d'impôt recherche en 2008 a renforcé l'attractivité de la France : 41 projets d'implantation de centres de R&D ont été annoncés en France en 2009, soit 64 % de plus qu'en 2008. Ces projets devraient permettre de créer 2 115 emplois, soit une progression de 142 % qui place la France en tête des pays européens créateurs d'emplois liés aux investissements internationaux dans la recherche. En outre, l'analyse des dépenses déclarées montre un doublement des sommes consacrées à l'embauche de jeunes docteurs entre 2007 et 2008. Cet excellent résultat devra néanmoins être confirmé dans les années qui viennent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion