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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 30 juin 2010 à 11h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, Président :

Je rappelle que le crédit d'impôt recherche est devenu la première dépense fiscale en 2009 pour un montant de 5,8 milliards d'euros en 2009, et d'environ 4,2 milliards d'euros en régime de croisière à compter de 2010, hors mesures de remboursement anticipé et accéléré en 2009.

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