Intervention de Jérôme Cahuzac

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques.

Cette année, ce débat, sur le fondement de l'article 50-1 nouveau de la Constitution, donnera lieu à une déclaration du Gouvernement suivie d'un vote, qui n'engagera pas la responsabilité du Gouvernement. Je tiens toutefois à préciser que le président de l'Assemblée aurait souhaité que, se fondant sur un autre article de la Constitution, le Gouvernement engageât sa responsabilité à cette occasion, du fait que ce débat, organisé mardi prochain, sera manifestement pour lui l'occasion de présenter une nouvelle trajectoire des finances publiques.