Intervention de Bruno le Maire

En réponse à ceux qui ont exprimé d'autres doutes sur les changements que ce texte pourra entraîner, je reprendrai brièvement quelques éléments. Aujourd'hui, près de 80 % des agriculteurs passent encore des accords oraux de gré à gré avec leurs industriels et leurs fournisseurs. Nous allons créer une obligation de contrat écrit pour tous les industriels. C'est un véritable changement.

Le Fonds de garantie des calamités agricoles doit pourvoir à toutes les difficultés et à la quasi-totalité des risques agricoles. Nous allons élargir ce fonds et développer les dispositifs assurantiels. C'est aussi un vrai changement.

Nous disposons actuellement d'un observatoire qui se contente de faire figurer des données sur Internet sans considérer toutes les filières agricoles, sans examiner les coûts de production. Nous allons en créer un qui concernera toutes les denrées agricoles, qui touchera les coûts de production et qui aura à sa tête quelqu'un de compétent, pouvant rendre une analyse précise sur les marges réalisées par les uns ou les autres. C'est un vrai changement.

Nous n'avons actuellement aucun dispositif pour freiner la disparition des terres agricoles, alors que d'autres pays s'en sont dotés. Nous allons créer un observatoire, une commission, qui effectuera un suivi, ainsi qu'une taxe dont le produit sera affecté à l'installation des jeunes agriculteurs. C'est un vrai changement.

Nous n'avons actuellement aucun élément pour réorganiser les filières de production, les organisations de producteurs, les interprofessions. Le projet de loi comporte justement toute une série de dispositions pour mieux organiser ces organisations de producteurs, ces interprofessions – notamment monsieur le rapporteur Guédon, dans le secteur de la pêche. C'est un vrai changement.

J'en arrive donc à la conclusion que ceux qui sont dans la troisième catégorie, ceux qui pensent que ce texte marquera un changement majeur, ont raison, et je les incite à continuer à plaider en ce sens. Je suis d'accord avec eux et je les remercie du soutien qu'ils lui apportent.

Comme je le disais dans mon intervention liminaire, ce texte me semble indispensable pour nous faire entrer dans un monde agricole nouveau, pour défendre notre modèle agricole français, qui ne pourra être défendu que si nous sommes capables une nouvelle fois de changer, une nouvelle fois de demander aux agriculteurs de s'adapter, une nouvelle fois de leur demander de faire des efforts supplémentaires pour être les plus pertinents et les plus forts possible dans le monde européen qui se dessine. Il est indispensable pour gagner en compétitivité, pour stabiliser le revenu, pour garantir la diversité des productions, pour définir un lien plus étroit, plus constructif, entre le producteur, l'industrie agroalimentaire, le distributeur et, finalement, le consommateur.

Je reconnais aussi, avec beaucoup d'humilité, qu'il ne résoudra pas tous les problèmes de compétitivité de l'agriculture française. Il y a naturellement des dispositifs qui relèvent du règlement ou d'autres dispositions.

Lorsque nous décidons, avec le Président de la République, d'autoriser la circulation des camions de 44 tonnes, cela ne relève pas de la loi, mais c'est une vraie amélioration de la compétitivité de notre agriculture.