Intervention de Isabelle Vasseur

Aujourd'hui, votre projet de loi apporte de nouvelles avancées, des mesures concrètes globalement très appréciées du monde agricole, que ce soit sur la nécessité de la contractualisation, sur le regroupement des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, sur la mise en place d'un observatoire des prix et des marges ou encore d'un observatoire de la consommation des terres agricoles.

Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, je suis très concernée par les problèmes de l'agriculture. Je me suis d'ailleurs beaucoup impliquée dans le groupe de travail constitué par notre président de groupe, Jean-François Copé, sur la sécurité et l'indépendance alimentaires, à l'issue duquel nous vous avons apporté, lors des assises de décembre 2009, quelques propositions concrètes.

C'est pourquoi, si j'entends bien ce que comporte votre projet de loi, dont vous avez su nous confirmer qu'il ne répondrait malheureusement pas à toutes les difficultés actuelles de la profession, je veux vous dire à nouveau, monsieur le ministre, ce que ne comprennent pas nos agriculteurs.

C'est d'abord la complexité des contraintes administratives. J'étais récemment chez un agriculteur de ma circonscription qui me disait passer plus de 400 heures pas an à remplir des dossiers, soit plus d'une heure par jour. En outre, comme il a diversifié son activité, la lourdeur de ces contraintes s'est accentuée.

Ce sont aussi les contraintes environnementales, de plus en plus lourdes, plus fortes que celles mises en place au niveau européen.

C'est, enfin, la généralisation de mesures incomprises ; en ce qui concerne les cultures intermédiaires, les fameuses CIPAN – les cultures intermédiaires pièges à nitrates –, elles sont impossibles à mettre en place sur tous les territoires. Nos agriculteurs ne comprennent pas ces mesures qu'on leur impose et qui ne les satisfont pas.

Monsieur le ministre, nos agriculteurs veulent vivre de leur travail, qu'ils exercent avec passion, dans le souci de protéger l'environnement, et qu'ils souhaitent transmettre de génération en génération, ce qui est de plus en plus difficile aujourd'hui. Je compte sur vous pour répondre à de nombreuses inquiétudes. Je suis certaine que l'examen de la prochaine réforme de la PAC sera l'occasion d'y pourvoir. Mais, satisfaite du projet de loi que vous nous présentez, je le voterai en toute sincérité et en toute confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)