Intervention de Lionel Tardy

Depuis des années, les juristes constatent une dégradation de la qualité de la loi. Nous-mêmes, nous nous plaignons de lois trop touffues, nous lançons de grands programmes de simplification et de clarification du droit.

Commençons par bien faire notre travail, lors de l'écriture de la loi, en retirant des textes soumis à notre examen tout ce qui ne relève pas du domaine législatif. Veillons mieux à la coordination juridique entre les différents codes, posons-nous la question de savoir si les outils que nous nous apprêtons à créer n'existent pas déjà, avant de voter de nouvelles dispositions.

Mais, pour cela, il faut avoir le temps de travailler, et je veux ici exprimer solennellement mon mécontentement concernant les conditions inadmissibles dans lesquelles nous avons examiné ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Que ce soit pour préparer l'examen du texte en commission ou pour le passage en séance publique, nous avons eu tout au plus quatre jours utiles.

S'agissant du travail en commission,…