Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce projet de loi de modernisation agricole me laisse une impression très mitigée.

J'en comprends les objectifs et je les partage. Lutter pour une meilleure alimentation et une meilleure qualité des aliments, protéger davantage les producteurs de fruits et légumes, préserver l'espace agricole, mieux gérer les forêts, tout cela va dans le bon sens.

Mon sentiment sur les moyens de parvenir à ces objectifs est plus réservé. Oui, les objectifs de ce texte sont louables, mais fallait-il une loi pour cela ? Sur certains points, certainement, mais sur bien des aspects du texte – j'y reviendrai –, notamment à l'article 1er, nous sommes en présence d'une loi déclarative, bavarde, quand son rôle est de fixer des obligations et d'ouvrir des droits.

Le propos tenu par Pierre Mazeaud, lors de ses voeux au président de la République en 2005, illustre parfaitement mon sentiment sur ce texte : « Comment ne pas avoir l'impression, parfois, que l'on veut une “grande loi” sur tel sujet majeur, avant d'avoir une idée bien définie de son contenu ? Et que, lorsqu'elle est finalement promulguée, la “grande loi” est devenue un catalogue de mesures utiles, certes, mais hétéroclites et très en retrait de l'exaltant dessein premier ? »