Intervention de Dino Cinieri

Afin de préserver le foncier agricole, nous devrons veiller au maintien des terres cultivables, d'abord en donnant à une commission de contrôle les outils nécessaires lui permettant de remplir efficacement sa mission de surveillance, puis en instaurant une taxe sur les plus-values réalisées sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.

J'ai bon espoir que nous parvenions ainsi à l'élaboration d'un texte équilibré et juste. Toutefois, je souhaiterais ouvrir le débat sur certains points que nous pourrions approfondir, car il est toujours temps de bien faire !

Tout d'abord, s'agissant du contrat entre producteur et premier acheteur, je trouverais dommage que l'on ne s'appuie pas davantage sur les recommandations de la commission d'examen des pratiques commerciales, notamment en matière de négociation des conditions générales de vente dans le secteur agricole et alimentaire.

De plus, il nous faut poursuivre notre réflexion sur des questions très importantes, notamment pour mon département, la Loire, telles que la préservation de notre ressource en eau, ou que l'incohérence entre la protection du foncier agricole, renforcée par le présent texte, et les objectifs fixés par la loi « engagement national pour le logement », visant à dégager toujours plus de nouvelles zones constructibles.

Enfin, il nous faut nous interroger sur le devenir des ADASEA, qui fait l'objet d'un amendement du Gouvernement. Ce dernier entend faire disparaître ces associations départementales d'accompagnement des structures agricoles en confiant leurs missions de service public aux chambres d'agriculture.

Les ADASEA, associations de petite taille, allient compétence, réactivité et faible coût de fonctionnement. L'économie de 15 millions d'euros réalisée par cette mesure sera donc anéantie par la suppression de plus de 300 emplois, sans oublier les milliers de jeunes agriculteurs qui ne pourront s'installer faute d'avoir trouvé une exploitation, alors que c'est le métier même de cette association de les aider dans leurs démarches et de les mettre en relation avec les cédants.