Intervention de Jean Auclair

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de modernisation agricole doit être, comme son nom l'indique, une chance pour permettre aux agriculteurs de posséder un outil pragmatique et moderne, un outil qui réponde à leurs attentes, et je voudrais ici me faire l'interprète ici des éleveurs creusois et, au-delà, des éleveurs du bassin allaitant.

Il faut d'abord que chacun prenne conscience que les éleveurs sont ceux qui nous garantissent et nous garantiront l'indépendance et la sécurité alimentaires. Pour cela, ils doivent produire suffisamment et dans les meilleures conditions possibles.

Le discours des lobbies anti-viande est un discours irresponsable. C'est un discours anti-éleveurs et anti-économique qui, en fin de compte, ne peut que mettre en danger la sécurité alimentaire du pays.

Je voudrais aborder des questions pratiques que les agriculteurs se posent et qu'ils m'ont demandé de relayer. L'amélioration de leurs conditions de travail, et, au-delà, de leurs revenus, passe par des réponses appropriées, monsieur le ministre.

Il devrait être tenu compte du chiffre d'affaires de l'exploitation pour fixer le montant de l'aide de minimis. La reprise à l'identique est souvent plus qu'aléatoire. Il faut absolument supprimer la notion de reprise à l'identique pour que, lorsque l'exploitation est éclatée et qu'il n'existe pas de repreneur pour l'exploitation dans son ensemble, les différents repreneurs puissent se partager, par exemple, les primes au maintien du troupeau des vaches allaitantes en fonction de la surface et du cheptel repris. Si les PMTVA ne sont pas activées, il faut certes accorder une possibilité de transfert temporaire à la réserve départementale mais, au bout de trois ans, il faut les rayer de l'exploitation.

Il faut aussi supprimer la possibilité d'avoir 40 % de génisses dans la PMTVA. Il faut passer à 20 % en année N, à 10 % en année N + l, à 0 % en année N + 2.

II faut absolument revenir sur le règlement ridicule qui régit le transport des chevaux lourds. Nous exportons beaucoup de nos chevaux lourds et de nos poulains en particulier vers l'Espagne ou l'Italie. Cette année, il est devenu plus que difficile d'exporter dans des conditions acceptables.

En zone de polyculture-élevage, telle que la Creuse, le déclenchement de la prime à la brebis à partir de cinquante brebis est très pénalisant pour les nombreux producteurs qui ont moins de cinquante brebis. Il faut faire sauter le verrou de l'année de référence 2007. C'est très important pour tous ces agriculteurs qui ont plusieurs productions.