Intervention de Josette Pons

Des réponses importantes sont apportées dans ce projet de loi au moyen de différentes mesures : création d'une commission départementale qui se prononcera sur tous les documents d'urbanisme ; mise en place d'un observatoire de la consommation des terres agricoles ; taxation de la spéculation sur le foncier agricole, dont le produit sera reversé aux jeunes agriculteurs.

Ensuite, je dirai un mot de l'Europe : on en parle, mais ce sont les agriculteurs qui la connaissent le mieux, puisqu'ils sont les premiers à devoir se plier à ses décisions, que souvent ils ne comprennent pas. Ils doivent prendre en compte la dimension internationale et européenne du cadre réglementaire dans lequel s'inscrit l'agriculture.

L'Union européenne a notamment mis en oeuvre, à côté de la politique agricole commune en faveur des marchés, une politique de développement des territoires ruraux – c'est le deuxième pilier, à travers le Fonds européen agricole pour le développement rural, ou FEADER – pour l'amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier. La simplification des procédures faciliterait la compréhension des subventions et leur obtention.

Toutefois, il nous faut rester vigilant sur les prises de décision au niveau de la Commission européenne, susceptibles de porter atteinte au travail réalisé par les professionnels français. L'exemple récent du vin rosé en est une parfaite illustration.