Intervention de Vincent Descoeur

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, à l'heure où l'agriculture traverse une crise sans précédent, et malheureusement durable, le texte que vous nous soumettez était attendu.

Il serait déraisonnable de prétendre ou d'espérer qu'il puisse à lui seul résoudre toutes les difficultés que rencontrent les agriculteurs. Pour autant, ce texte a le mérite de préférer au statu quo la recherche de solutions et de perspectives, et il présente l'avantage de ne pas se satisfaire d'un constat, mais de tenter de définir un cadre et de fixer un cap pour les années à venir.

Une des ambitions affichées par votre projet est de rénover la relation commerciale entre producteurs et transformateurs et de sécuriser ainsi le revenu des agriculteurs, mis à mal dans des proportions inacceptables par la volatilité des prix. Pour y parvenir, vous nous proposez de faire le choix de la contractualisation, garante de la stabilité du revenu. À cet instant, je veux redire que la contractualisation ne peut être efficace que si les producteurs disposent d'un réel pouvoir de négociation ; il faut pour cela, monsieur le ministre, que les interprofessions retrouvent la capacité d'établir des recommandations de prix.

Dans le même esprit, il faut s'assurer que tous les agriculteurs pourront bénéficier de cette contractualisation. Pour ce faire, il me semble important que l'État puisse intervenir et être le garant de l'efficacité de ce dispositif. On pourrait même imaginer que la contractualisation s'opère de manière collective, afin de ne pas laisser un ou plusieurs producteurs à l'écart du dispositif.

La contractualisation doit aussi permettre – et c'est tout aussi important – de garantir des prix différenciés aux agriculteurs qui ont fait le choix de produire sous un signe officiel de qualité. L'exemple de la contribution volontaire obligatoire, ou CVO, mise en oeuvre pour les fromages AOP d'Auvergne, et qui a pour objet de générer une plus-value pour les producteurs de lait et de permettre des actions collectives de promotion, est éclairant. En effet, les difficultés rencontrées par les producteurs pour obtenir une revalorisation de la CVO, et cela malgré un accord signé, illustre, si besoin était, l'intérêt et même la nécessité de l'intervention de la puissance publique.

Enfin, la contractualisation ne sera efficace que si elle s'inscrit dans une démarche plus globale de régulation de la production et de gestion des marchés au niveau européen, et si elle s'accompagne, en particulier dans les régions de montagne, de la pérennité des mesures compensatoires des handicaps naturels.

Au-delà de cet objectif affiché de restaurer le revenu des agriculteurs, revenu qui, je le répète, n'est pas aujourd'hui décent, il convient de rappeler que, dans cette conjoncture particulièrement difficile, l'autre défi que nous devons relever est celui du renouvellement des générations, et donc de l'installation des jeunes, qui doit, monsieur le ministre, demeurer une priorité et bénéficier des moyens nécessaires.

Je souhaite, à cet effet, et comme l'ont fait plusieurs de mes collègues, que nous nous montrions très vigilants et qu'une attention toute particulière soit apportée au devenir des ADASEA et de leurs personnels, qui jouent un rôle important dans ce dispositif et pour lesquels des évolutions sont prévues.

Monsieur le ministre, il n'y a pas une agriculture, mais des agricultures,…