Intervention de Bernard Cazeneuve

…qui s'inquiètent de leur situation pour les six mois à venir, étant donné l'impossibilité qui leur est faite d'exercer leur profession. Un certain nombre d'armements de pêche risquant de se trouver dans une situation extrêmement difficile, je vous remercie de bien vouloir me faire connaître les dispositions que vous entendez prendre afin de surmonter cette difficulté.

Vous préconisez également une rationalisation de l'organisation professionnelle dans les départements et les régions, en autorisant notamment le rassemblement des comités locaux en comités départementaux ou interdépartementaux. Cette demande avait été formulée par un certain nombre de comités locaux, notamment bretons. Il est dommage que, sur ce point, vous ayez écarté l'idée du volontariat et préféré prendre des dispositions coercitives, ce qui ne paraît pas très cohérent au regard de la volonté affichée par votre texte de voir la profession se responsabiliser.

Enfin, monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur un certain nombre de sujets relatifs à la pêche française, dont votre projet de loi ne traite pas, mais qui sont pourtant essentiels si l'on veut moderniser ce secteur d'activité. Comme vous le savez, la pêche française a connu une évolution très négative de sa flotte : le nombre de navires est passé en vingt ans de 11 000 à 5 000. Les tonnages ont diminué et les plans d'orientation pluriannuels présentés par les gouvernements successifs ont réduit fortement la capacité de pêche afin d'adapter celle-ci à l'évolution de la ressource halieutique.

Juste avant de quitter son ministère, votre prédécesseur avait mis en place un plan pour une pêche durable et responsable, articulé autour de trois objectifs : premièrement, moderniser la flottille, deuxièmement, aboutir à pêche conforme aux principes du développement durable, troisièmement, renforcer la sécurité dans un secteur qui, en dépit des progrès technologiques, n'a pas vu le nombre d'avaries de mer et de morts en mer diminuer au cours des dernières années. Nous avons déploré, encore récemment, la perte de plusieurs pêcheurs sur le littoral de Bretagne et de Normandie en raison d'avaries de mer survenues le plus souvent sur des bateaux vieillissants.

Aujourd'hui, le Fonds européen pour la pêche, qui a succédé à l'Instrument financier d'orientation de la pêche, empêche la modernisation de la flottille, que nous ne pouvons accompagner sur fonds publics. Cela signifie que, demain, seuls les grands armements, au capital très concentré, pourront procéder à cette modernisation. Monsieur le ministre, comment entendez-vous agir pour faire évoluer la doctrine de l'Union européenne sur ce point et favoriser la modernisation de la flottille, qui était l'un des objectifs de votre prédécesseur ?

Par ailleurs, certaines des aides attribuées par le Gouvernement pour aider la pêche à sortir de ses difficultés, je pense notamment à l'aide personnalisée au pêcheur ou au fonds de prévention des aléas de la pêche, font aujourd'hui l'objet d'une demande de remboursement de la part de l'Union, qui les considère comme contraires aux règles communautaires. Monsieur le ministre, qu'entendez-vous faire pour que ces demandes ne viennent pas plomber définitivement la compétitivité des armements de pêche ?

Enfin, comment moderniser durablement la pêche française sans rééquilibrer les relations entre la production et la grande distribution ? Le Président de la République avait déclaré à Lorient, voici maintenant deux ans, mieux comprendre la colère des pêcheurs qui ne veulent pas mourir que la violence des fraudeurs et des voyous. Aujourd'hui, à Brest, dix-sept pêcheurs vont passer en correctionnelle pour avoir, au moment de la crise de la pêche, détruit dans une grande surface – je conviens que ce n'est pas bien de l'avoir fait – un certain nombre de produits qui avaient été importés et d'autres qu'ils avaient vendus. Je précise qu'ils avaient vendu sept tonnes de poisson pour 15 000 euros à des grandes surfaces qui, sans procéder à aucune transformation, avaient revendu ce stock 53 000 euros.

Cela signifie que la loi de modernisation de l'économie, censée permettre la baisse des prix à l'étalage, a provoqué en réalité une baisse des prix à la production sans que pour autant, à l'étalage, le prix des produits prélevés et capturés par les pêcheurs ait diminué.