Intervention de Marie-Christine Dalloz

La filière a su protéger en grande partie nos éleveurs de la crise du lait, qui a touché si durement les producteurs d'autres régions.

Je souhaite saluer également les mesures qui vont introduire plus de transparence dans les prix et les marges, l'instauration de mécanismes d'assurance qui protégeront les agriculteurs contre les aléas climatiques et sanitaires, ou les mesures visant à stopper la perte du foncier agricole.

Alors que le revenu des agriculteurs a connu une chute historique de 34 % en 2009, nous devons agir afin de les mettre à l'abri de tels mouvements et préserver la position de quasi-leader en Europe de notre pays, ainsi que son identité agricole fondée sur la diversité et la qualité de nos produits dans un environnement préservé.

Mon propos portera essentiellement sur les articles traitant de la filière bois et des spécificités de l'agriculture de montagne, puisque je suis élue du Jura. Troisième massif forestier d'Europe, la forêt française, dont les trois quarts des surfaces appartiennent à des propriétaires privés, représente un actif stratégique, tant en termes environnementaux qu'en termes d'aménagement du territoire et d'activité économique. La forêt est au centre du défi énergétique et climatique, tout autant par son effet « puits de carbone » que par les utilisations du bois qui en sont issues. Mais elle reste une ressource largement sous-exploitée.

La vision portée par le Président de la République à Urmatt et la mission qu'il a confiée à Jean Puech pour promouvoir la gestion dynamique de la forêt privée ont déjà conduit à un certain nombre de nouvelles mesures. Il s'agit tout d'abord de la création du Fonds stratégique bois, lancé il y a quelques mois pour abonder les investissements visant à consolider et développer prioritairement les secteurs de la scierie, de la construction et de la production d'énergie ; il s'agit ensuite du décret de mars dernier relevant le seuil de la quantité de bois devant être incorporée dans les constructions neuves ; enfin, de la conditionnalité des exonérations fiscales patrimoniales.

Nous allons franchir, avec ce projet de loi, de nouvelles étapes dans la dynamique d'encouragement de la filière bois. L'article 15 vient renforcer la mobilisation du bois en étendant l'obligation de réalisation des plans simples de gestion ; il définit la mise en oeuvre de la politique forestière à travers des plans pluriannuels régionaux de développement forestier et des stratégies locales de développement forestier. Je souhaite insister sur l'importance, pour le renforcement de la politique régionale, de faire de la chambre régionale l'interlocuteur privilégié au sein du comité chargé de préparer le plan pluriannuel régional de développement forestier.

Je me réjouis également que le Sénat ait entériné une mesure de bon sens que j'avais défendue il y a quelques mois et qui n'avait pas pu aboutir pour des raisons techniques. Il s'agit de renforcer la cohérence du regroupement forestier, en créant une obligation d'information des propriétaires de terrains boisés en cas de vente d'une parcelle contiguë d'une superficie inférieure ou égale à quatre hectares. Pour ne pas alourdir le dispositif, nous avions choisi de créer une information simple, laissant la possibilité au vendeur de conclure la vente avec un tiers. La commission a décidé de créer, de manière très encadrée, un droit de préférence. Cette solution me semblant équilibrée, je soutiendrai l'article en l'état.

Je souhaite également attirer une nouvelle fois votre attention, monsieur le ministre, sur les spécificités de notre agriculture de montagne. J'ai déposé avec certains de mes collègues des amendements à ce sujet, que nous aborderons au fur et à mesure de la discussion. Ils portent notamment sur la contractualisation et l'encouragement au maintien de la proximité entre producteurs et transformateurs.

Je souhaite néanmoins insister dès à présent sur l'amendement déposé avec mon collègue Binetruy, relatif aux dégâts occasionnés par les populations animales nuisibles non couvertes par le fonds national de garantie des calamités agricoles. Je ne parle pas du loup, mais des campagnols, qui ravagent régulièrement les exploitations agricoles, causant d'importantes pertes matérielles et financières. Afin de trouver rapidement une solution, nous demandons la tenue d'une étude sur ce sujet pour aboutir à une prise de décision. Les agriculteurs victimes de ce fléau attendent un soutien légitime. Il s'agit de permettre légalement l'éradication de ce phénomène qui génère de très gros handicaps. Je vous invite à venir voir à quoi ressemblent en ce moment les prairies du Haut-Jura : ce ne sont plus que des étendues de terre ravagées !

Enfin, j'attire votre attention sur un amendement que je dépose après l'article 11, visant à mieux prendre en compte les obligations concrètes des exploitants forestiers en matière de récupération de la TVA sur les véhicules. Cette mesure, qui concerne très peu de personnes et existe déjà pour les exploitants de remontées mécaniques, est une mesure de bon sens ; qui plus est, cela limiterait le nombre de véhicules circulant sur les exploitations.

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre attention et de votre bienveillance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)