Intervention de Marc Le Fur

Toujours est-il que nous devons atténuer l'aléa en utilisant des moyens franco-français. Or, nous avons créé un très bon dispositif en la matière : la dotation pour aléa, dont je me réjouis qu'elle ait évolué lors de l'examen de la dernière loi de finances, grâce à un amendement que j'ai eu l'honneur de défendre. Alors qu'auparavant, on ne retrouvait l'argent de sa DPA qu'en cas de crise sanitaire ou climatique, désormais, on peut également en bénéficier lors d'une crise économique. Qu'est-ce que la DPA ? Elle relève d'un principe d'une simplicité évangélique : dans les périodes de vaches grasses, on met de l'argent de côté pour les périodes de vaches maigres. Il faut que nous progressions fiscalement dans ce domaine, mais voilà l'essentiel du produit.

Monsieur le ministre, vous proposez de conditionner le bénéfice de la DPA à la souscription d'une assurance. Sur le principe, je n'y suis pas opposé, mais cela complique quelque peu le dispositif, qui n'est déjà pas simple. Actuellement, l'assurance est très limitée. Ainsi dans le département des Côtes-d'Armor, que je représente, un millième des hectares donne lieu à une assurance récoltes. C'est pourquoi je souscris entièrement à l'une des propositions de notre excellent rapporteur (« Absolument ! » sur les bancs du groupe UMP) – il fait d'ailleurs l'unanimité dans cette enceinte (Sourires sur les bancs du groupe SRC) –, qui consiste à permettre à l'exploitant d'être dispensé de souscrire une assurance lorsque la DPA n'est pas trop importante.

Encore une fois, je suis d'accord avec vous sur le projet d'assurance, mais pour que celle-ci soit efficace, une réassurance est nécessaire. Vous vous battez en ce sens au plan européen, et c'est très bien. Mais ce serait mieux si nous avions également l'assurance fourrage, car l'assurance récolte ne concerne que les céréaliers, et non les éleveurs. En outre, même si j'aime beaucoup Groupama et le Crédit agricole, il conviendrait que la concurrence soit un peu plus développée.

Tant qu'à substituer un système d'assurance publique de type « catastrophes naturelles », à un système d'assurance privée, faisons en sorte d'y introduire en même temps ce qui est l'un des avantages du privé, à savoir la concurrence ! Je sais que vous y travaillez et je m'en réjouis.

Par ailleurs, je vous ai écouté, monsieur le ministre, et je suis d'accord avec vous sur l'opportunité d'aller vers le contrat. Pour ce faire, il n'est pas nécessaire de recourir à la loi : dans ma région, les producteurs qui fournissent des légumes à des entreprises de surgélation telles que Bonduelle ont conclu avec elles des contrats, et ils en sont plutôt satisfaits.