Intervention de Marcel Bonnot

L'histoire paraît bien un éternel recommencement : aujourd'hui, une page nouvelle est à écrire pour la survie et la légitime évolution de notre agriculture au sein d'une Europe qui se cherche et se construit.

Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, notre agriculture est en danger. Nombre d'éléments demandent des réponses : l'absence d'outil de régulation, la volatilité et l'effondrement de ses prix, la léthargie qui entache les nécessaires réactions européennes, une concurrence de plus en plus exacerbée entre l'Allemagne qui progresse et la France qui réduit.

Il est temps et grand temps que notre conscience politique soit efficacement interpellée ; s'arrêter à un simple constat, se répandre en voeux pieux et en incantations serait tout simplement faire la preuve d'une certaine incapacité. Il faut repenser l'organisation de notre agriculture en mettant en place des mesures nouvelles et adaptées. C'est tout l'enjeu de cette loi de modernisation qui occupe nos instants.

Toutefois, une loi ne peut être considérée comme le père Noël de la République : si elle exprime une volonté et des espoirs, si elle recèle des mesures, elle porte aussi son lot d'incertitudes et d'interrogations. Le texte qui nous est soumis répond à une première et impérieuse nécessité : tenter d'apporter à l'agriculteur la sécurité dans la durée et lui permettre d'avoir des perspectives.

De ce texte semble se dégager les nécessaires prémices d'une évolution plus qu'attendue : la contractualisation des rapports entre producteurs et transformateurs ; l'instauration de mécanismes d'assurance pour se prémunir des conséquences des aléas climatiques et sanitaires ; la taxation de la spéculation sur les terres agricoles.

Comme en 1960, et à partir de l'actuelle démarche lucide, cohérente et volontariste que vous incarnez, monsieur le ministre, la France a le droit d'entretenir de légitimes velléités d'entraîner dans son sillon l'espace agricole européen vers une organisation nouvelle de l'agriculture, génératrice d'outils nouveaux, capables de réguler et de permettre de produire dans la transparence et avec des marges.

Pour l'avocat que je demeure, la contractualisation des rapports entre producteurs et transformateurs est d'importance. En droit français, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Si je ne suis pas trop inquiet pour les rapports susceptibles d'être ainsi scellés entre producteurs et transformateurs, apportant plus de transparence dans le prix et les marges sur une période certes limitée, je reste plus dubitatif sur le troisième cocontractant qui pourrait être la distribution.

Certes, les conventions tripartites ne sont pas interdites ; mais, en l'état, le texte qui nous est soumis laisse à penser que l'éventuel troisième maillon, c'est-à-dire la distribution, paraît moins concerné et reste sur le terrain flou de l'éventualité.

Cependant, ce troisième maillon n'est pas moindre dans la chaîne de garantie des prix et des marges. Il devrait même exister une certaine interdépendance entre les acteurs concernés.

Aussi, monsieur le ministre, je demeure persuadé que vous ne manquerez pas d'arguments rassurants, novateurs et précis à cet égard.

En tout cas, la loi de modernisation agricole nous place à un tournant de l'agriculture. Cette loi est attendue et nécessaire. Même si elle est imparfaite, je la voterai sans état d'âme.

La pêche sera la signature de mon propos, en forme de clin d'oeil. Je suis d'une région frontalière avec la Suisse ; les sites halieutiques les plus proches ne sont autres que les lacs de Genève ou de Neuchâtel… (Sourires.) Néanmoins, par solidarité, je formule le voeu que ce texte resserre les mailles du filet afin de garantir à nos pêcheurs une exploitation rentable, durable et effective des ressources halieutiques, dans toute leur diversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)