Intervention de Marcel Bonnot

…messieurs les rapporteurs Patria et Guédon, mes chers collègues, un regard même rapide sur l'histoire de l'agriculture française peut nous exhorter à appréhender son avenir avec plus de confiance et un zeste de sérénité.

S'il est vrai que la principale faculté de la mémoire est trop souvent l'oubli, souvenons-nous néanmoins qu'entre 1958 et 1969 la situation agricole n'était pas simple, et la volonté du général de Gaulle a été de permettre à ce secteur d'emprunter la voie de la modernité : face à des changements jugés inéluctables, il fallait une nouvelle ambition pour l'agriculture française qui comptait 2,5 millions exploitations familiales pratiquant pour beaucoup une économie de subsistance dans un système autarcique. Cette ambition nouvelle qui devait conduire l'exploitation familiale vers une véritable entreprise agricole passait par l'avènement du marché commun et de son volet agricole.

Monsieur le ministre, cette situation d'hier et celle d'aujourd'hui ne sont pas sans similitudes : la France dut convaincre quelques partenaires européens, particulièrement l'Allemagne, pour parvenir à d'utiles négociations qui débouchèrent, en juillet 1958, sur la conférence de Stresa où furent établies les règles de la politique agricole commune.

La France dut alors lancer un énorme chantier technique, économique et social. Il fallut relever un vrai défi, provoquer une révolution culturelle dont le cadre et l'ambition furent fixés par la loi d'orientation agricole née de la volonté de Michel Debré.

La politique agricole commune s'organisa autour de trois grands axes : un marché unique qui exigeait à l'époque des prix agricoles communs ; une préférence communautaire ; une prise en charge communautaire et solidaire des dépenses de la PAC. Progressivement, chaque production fut dotée d'une organisation de marché ; la première vit le jour en 1962 au profit des céréales.

Au fil du temps, notre agriculture connut des vicissitudes liées notamment à la surproduction. Les quotas qui sont maintenant adulés furent alors instaurés, et leur création provoqua des contestations voire des contentieux.

Lors des accords de Berlin de 1999 – à une époque où la droite n'avait pas les manettes, si vous me permettez l'expression – il était convenu de supprimer la PAC à brève échéance. Il fallut les accords du Luxembourg, en 2003, pour prolonger les outils PAC existants jusqu'en 2013.