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Intervention de François Baroin

Réunion du 29 juin 2010 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

François Baroin, président-directeur général d'OSéO :

Les économies attendues ne sont pas des économies d'échelle mais des suppressions de tâches administratives inutiles, réalisées grâce à la fusion de l'ex-ANVAR – l'Agence nationale de valorisation de la recherche –, de l'ex-BDPME – la Banque du développement des PME –, de l'ex-SOFARIS, ainsi que de l'ex-SDR Bretagne, société de développement régional.

Chaque entreprise a aujourd'hui ses propres comptes, ses propres systèmes informatiques et son propre personnel. Il y a trois statuts du personnel distincts et des rémunérations différentes. Nous devons, par ailleurs, réunir cinq conseils d'administration, et nous comptons 135 administrateurs et 130 délégués syndicaux pour 1 600 personnes, ainsi que trois comités d'entreprises et deux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT –.

Tout cela est très lourd à gérer, même si les coûts supplémentaires sont concentrés sur le siège commun, mon prédécesseur ayant eu la sagesse de procéder à une fusion de fait sur le terrain, au contact des entreprises. On parle aujourd'hui d'OSÉO en général, sans être conscient qu'on a affaire, en réalité, à OSÉO Garantie, à OSÉO Financement ou à OSÉO Innovation : les organigrammes ont été « fusionnés » au sens où ils s'imbriquent et se superposent, mais nous devons juridiquement maintenir des organigrammes distincts. S'il n'y a qu'un directeur par région, appartenant à l'une des entreprises, ses collaborateurs dépendent des autres structures, ce qui nous oblige à instaurer des systèmes de double signature. Étant président du groupe, je passe mes journées à m'écrire à moi-même pour me refinancer et pour me refacturer. Je brasse ainsi 45 millions d'euros par an. Tantôt je paie de la TVA, tantôt je n'en paie pas – les banques n'y étant pas assujetties, la BDPME y échappe, mais ce n'est pas le cas de l'ex-ANVAR.

Il nous faudra un peu de temps pour réaliser les économies prévues, car nous devrons commencer par aligner le statut des personnels. Nous allons engager une négociation qui poussera, certes, les coûts à la hausse, mais de façon raisonnable. Je précise qu'il faudra attendre que le principe de la fusion soit arrêté : on ne peut pas négocier dans l'incertitude. Cette fusion permettra de réaliser une économie brute de 4 millions d'euros par an, ce qui représente, compte tenu de l'ajustement salarial de 1,5 million d'euros que nous devrons effectuer, un solde de 2,5 millions nets en rythme de croisière.

Les 25 milliards d'euros que j'ai évoqués correspondent à l'engagement des banques. Si l'on raisonne en grandes masses – je vous communiquerai le détail, activité par activité, si vous le souhaitez –, l'effet de levier est de l'ordre de 20, ce qui est considérable. Ces 25 milliards d'euros ne mobilisent qu'un milliard d'euros dans le budget de l'État, étant entendu qu'il ne s'agit pas de subventions, mais de prêts.

En ce qui concerne les assureurs-crédit, nous avons le sentiment que la situation s'améliore. Ces opérateurs ont été très mal perçus au printemps 2009 – essentiellement en février et en mars – quand nous avons traversé de vives tensions. Les mécanismes mis en place par l'État, CAP et CAP+ que nous ne sommes pas chargés de gérer, semblent avoir porté leurs fruits.

De façon globale, il y a beaucoup moins de tensions de trésorerie aujourd'hui. Le pic, qui a été colossal, a été atteint en juillet 2009, et les conditions s'améliorent depuis septembre dernier. Le niveau des interventions en matière de trésorerie est maintenant dix fois inférieur à celui de juillet 2009, et l'on peut envisager d'y mettre un terme à la fin de l'année en cours. Comme nous l'avait demandé Mme Lagarde, nous sommes en train de nous retirer sur la pointe des pieds, et cela sans grande difficulté. Il faut rester prudent, mais la sortie des bilans, que nous redoutions, ne provoque pas trop de problèmes, sauf pour les petites entreprises. Plus l'entreprise est petite, en effet, plus elle a de mal à se faire entendre des banquiers : ils n'ont pas de temps à lui consacrer.

La situation du BTP est effectivement inquiétante. Alors que la crise de 1993 avait d'abord frappé le bâtiment avant de se propager au reste de l'économie, la crise actuelle a commencé par la finance avant de devenir économique. Le secteur du bâtiment s'est très bien porté en 2009, mais il commence maintenant à souffrir, surtout dans les métiers du second oeuvre et dans les travaux publics. Ce secteur manque surtout de perspectives : la situation ne s'améliorera ni en 2011 ni en 2012, car les départements et les syndicats de communes ont annoncé qu'ils allaient réduire durablement leurs investissements. Il faut donc s'attendre à un certain nombre de sinistres.

Cela étant, il existe aujourd'hui un certain nombre de signes positifs. Le Business to Customer – B2C – a n'a pas cessé pendant la crise. Les Français consomment toujours autant de yaourts et le nombre de kilomètres parcourus sur autoroute par les véhicules légers continue à progresser à un rythme de 3 % par an. Le trafic de camions, quant à lui, s'était réduit, mais nous sommes repartis à la hausse depuis janvier : on vend à nouveau des pneus de camions et même des camions. Même si l'on ne revend pas encore de matériel de travaux publics, les entreprises n'en achetant plus pour le moment, le business to business – B2B –, qui est le nerf de la guerre, reprend.

En ce qui concerne la rénovation hôtelière, je rappelle que nous avons mis en place, avec le concours de la Caisse des dépôts et des consignations, un prêt participatif destiné à soutenir la mise aux normes. Je suis surpris par votre remarque, monsieur Francina : mieux vaut bénéficier de deux prêts, l'un à 3 % et l'autre à 5,70 %, que d'un seul prêt à 5,70 %.

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