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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 29 juin 2010 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Le texte soumis au Parlement prévoit de fusionner les trois entités constitutives d'OSÉO : OSÉO Garantie, OSÉO Financement et OSÉO Innovation. Un des avantages de cette opération serait de réaliser une économie nette d'un peu plus de deux millions d'euros. Comment en arrivera-t-on à ce résultat, outre les économies d'échelle que l'on imagine ?

Il est prévu, par ailleurs, de procéder à une recapitalisation d'OSÉO, l'État devant participer à l'opération pour partie dans le cadre du plan de relance et pour partie grâce au fléchage d'une fraction du produit de la taxe sur les banques, pour un total de 500 millions d'euros – 140 millions d'un côté, et 360 millions de l'autre.

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