Intervention de François Baroin

Il ne s'agit pas exactement de « reproduire » le même dispositif.

Le législateur a adopté, en 1999, une excellente loi qui a permis de réaliser le redressement du Crédit foncier de France, alors en très mauvaise posture. Grâce à cette loi, l'établissement est devenu le 7e émetteur mondial d'obligations foncières en 2007 : il réalisait alors des émissions d'obligations pour un montant de 20 milliards d'euros, soit beaucoup plus que ses besoins propres, et levait essentiellement les fonds correspondants en Asie.

Le mécanisme prévu par la loi a convaincu les marchés de la solidité du « papier » émis. Il est, en effet, adossé à des hypothèques et bénéficie d'un privilège légal : en cas de sinistre ou de faillite, les investisseurs sont payés avant les salariés et avant le fisc. Ils sont donc certains d'être remboursés dans plus de 99 % des cas, ce qui favorise naturellement la confiance. Ainsi, Mme Hu, vice-gouverneur de la Banque centrale de Chine qui enregistre 25 milliards d'euros d'excédents tous les mois, a ainsi fait le choix de diversifier ses placements jusqu'aux titres d'investisseurs « privés » notés AAA et elle s'était engagée verbalement à nous alimenter à hauteur d'un milliard d'euros par an.

Ce que je suggère est de créer un mécanisme comparable pour les créances des PME en adoptant un encadrement législatif robuste. C'est en effet la loi qui donne sa force au système ; il faut, en outre, éviter certaines dérives constatées en matière de titrisation, dont les mécanismes sont proches, dans leur esprit, du mécanisme envisagé.

Il va de soi que les créances de PME ne sont pas aussi sûres que les obligations foncières et qu'il faudra instaurer des garde-fous sévères, qui rendront le produit moins avantageux. Cela étant, l'existence de telles contraintes peut contribuer à faire de ces obligations un outil performant. Je rappelle, par ailleurs, que ce type de mécanisme existe déjà en Allemagne depuis longtemps, plus récemment en Espagne – mais cela n'a pas été une complète réussite dans ce pays.

Je ne demande pas que nous puissions créer nous-mêmes ce nouveau produit, même si nous avons certainement un rôle à jouer : nous pourrions notamment lancer le mouvement en amorçant le marché, une fois une loi adoptée. Nous intervenons déjà dans le cadre de l'émission des obligations groupées, qui permettent à 50 PME ou ETI de s'adresser ensemble au marché pour obtenir des conditions semblables à celles dont bénéficient les grands groupes. Il faut en effet drainer l'épargne longue vers les entreprises.