Intervention de François Baroin

OSÉO est le principal relais et l'opérateur privilégié des pouvoirs publics pour le soutien à l'innovation et à la croissance des entreprises. Nous nous acquittons de notre mission en exerçant trois métiers : le financement de l'innovation, la garantie des prêts accordés par les banques aux entreprises et le cofinancement aux côtés des banques.

Notre doctrine est de ne jamais intervenir seuls, mais d'agir sous la forme de partenariat afin d'obtenir un effet d'entraînement et de levier aussi important que possible : nous ne cherchons pas à faire la même chose que le marché, mais à combler ses lacunes lorsqu'elles existent.

En sus de ces missions que l'on pourrait qualifier de « classiques », l'État nous a fixé de nouveaux objectifs dans le cadre du plan de relance. Il s'agit notamment d'atténuer les tensions de trésorerie des entreprises. À ce jour, 22 000 entreprises ont pu bénéficier de 4,8 milliards d'euros de prêts bancaires garantis. À cela s'ajoute, depuis cette année, la gestion du Fonds unique interministériel, le FIU, par l'intermédiaire duquel l'État finance les pôles de compétitivité. Un rôle important nous a, en outre, été confié dans le cadre de l'emprunt pour les investissements d'avenir – il a été prévu de renforcer les fonds propres des entreprises, de développer des prêts « verts » bonifiés en faveur du développement durable, de mettre en place des dispositifs d'aide à la ré-industrialisation, mais aussi de renforcer le capital d'OSÉO.

Notre activité a été plus intense que jamais en 2009. Nous avons réalisé 107 209 interventions auprès de 80 000 entreprises, certaines d'entre elles ayant bénéficié d'aides de types différents au cours de la même année, pour un montant total de 25 milliards d'euros, ce qui est considérable.

L'accroissement de notre activité s'est accompagné d'une gestion rigoureuse. Notre budget de fonctionnement est en faible augmentation et nos effectifs sont restés constants – ils ont même légèrement diminué depuis 2007 si l'on prend en compte les moyens de l'ex-agence pour l'innovation industrielle. Nous nous sommes, en effet, modernisés pour réaliser des gains de productivité. La Commission interministérielle d'audit salarial du secteur public a reconnu notre maîtrise des salaires et des effectifs.

Nous avons depuis longtemps le souci de maîtriser les risques – élevés – que nous prenons. C'est un travail de longue haleine qui repose sur une démarche de professionnalisation et qui fait appel à des outils d'aide à la décision. L'autorité de contrôle prudentiel – l'ex-commission bancaire – ne nous a demandé aucune provision supplémentaire au terme du contrôle qu'elle a réalisé pendant quatre mois, ce qui est assez rare pour être signalé. Elle a considéré que « grâce à une bonne connaissance du marché, à des procédures adaptées et à un outil d'aide à la décision performant, le processus d'entrée d'un risque en portefeuille n'appelle pas de réserve particulière ».

Nous avons pour objectif d'utiliser au mieux chaque euro investi afin d'obtenir un effet de levier maximal. Nous nous sommes donc modernisés en réalisant des investissements informatiques, et nous avons développé des extranets communs avec les banques, auxquelles nous avons donné délégation pour certains dossiers ne présentant pas de difficulté particulière, afin d'aller plus vite et d'agir plus efficacement.

Nous avons, en outre, fourni des outils informatiques au Médiateur du crédit et nous avons développé un extranet à destination des pôles de compétitivité dans le dessein d'améliorer la maîtrise des questions d'intelligence économique dans ce cadre – l'information circulait jusqu'à présent librement et était accessible à tous.

J'ajoute que nous prêtons une grande attention à notre réactivité et à la rapidité de notre action. Quand on est en contact quotidien avec les entreprises, il faut agir vite.

Nos perspectives consistent, tout d'abord, à mettre l'accent sur les trois « I » qui sont les moteurs de la reprise : l'innovation, l'international et l'investissement.

Nous sommes, en outre, prêts à aller plus loin en ce qui concerne les pôles de compétitivité. Pour le moment, nous intervenons très en aval dans la chaîne de décision, ce qui nous paraît dommage.

Nous aimerions aussi apporter des garanties non seulement aux PME, comme nous le faisons aujourd'hui, mais aussi aux entreprises de taille intermédiaire, les ETI, lesquelles font en grande partie défaut dans notre pays. Il est regrettable de cesser d'aider les entreprises dès lors qu'elles grandissent et dépassent le seuil de 250 salariés. Nous ne pouvons le faire aujourd'hui que dans le cadre du plan de relance, qui arrivera à son terme à la fin de l'année 2010. Il serait dommage d'arrêter de soutenir les ETI, non pas tant en matière de trésorerie, car cette problématique perdra de sa pertinence une fois la crise terminée, mais en matière d'investissement. Nous souhaiterions notamment les soutenir à l'international, mission que nous réalisons déjà pour d'autres entreprises, derrière UBIFRANCE, vaisseau amiral de la politique d'expansion à l'international.

Nous constatons que nous suscitons un fort engouement, peut-être lié à la crise, dans certains pays étrangers – la Tunisie, le Maroc, l'Algérie, l'Afrique du Sud, le Liban, Madagascar, la Jordanie, la Roumanie, la Corée du Sud ou encore la Bulgarie. Ces pays veulent savoir ce qu'est OSÉO et comment nous travaillons. Certains d'entre eux souhaiteraient que nous les aidions à développer une structure comparable à la nôtre dans un ou dans plusieurs des métiers que nous exerçons. Il y a donc des perspectives intéressantes qui s'ouvrent à nous, depuis environ un an, sous la forme de partenariats.

On peut également envisager de développer des partenariats technologiques – comme nous le faisons déjà avec la Russie, le Canada, le Brésil, Israël, le Mexique – à destination d'entreprises travaillant sur des projets communs avec des partenaires étrangers : les deux États concernés peuvent aider ensemble les partenaires d'un même projet.

En dernier lieu, il me semblerait très intéressant de développer un système de refinancement sécurisé pour les créances des PME, à l'image de ce qui existe déjà dans le domaine de l'immobilier depuis la création des obligations foncières en 1999. C'est un dispositif dont j'ai pu éprouver la solidité lorsque je présidais le Crédit foncier de France.