Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous accueillons M. François Drouin, qui est président-directeur général d'OSÉO depuis le 28 novembre 2007. Ce groupe est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et sous celle du ministère chargé de la recherche et de l'enseignement. La réorganisation d'OSÉO, par voie de fusion entre ses filiales, fait l'objet de dispositions en examen devant le Parlement après bien des vicissitudes. M. Drouin est pressenti pour se succéder à lui-même à la tête d'OSÉO, ce qui explique cette audition.

Je rappelle qu'une loi organique a été adoptée pour mettre en oeuvre l'article 13 de la Constitution, aux termes duquel le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public des commissions permanentes compétentes des deux assemblées du Parlement pour un certain nombre d'emplois et de fonctions, dont celles de président-directeur général d'OSÉO. Je crois d'ailleurs savoir que M. Drouin vient d'être auditionné par la commission des Finances du Sénat.

Le Premier ministre a informé le Président de notre Assemblée que la nomination de M. Drouin pourrait faire l'objet d'une délibération lors d'un prochain Conseil des ministres. Il a ainsi souhaité permettre aux commissions des Finances des deux Assemblées de procéder à des auditions, bien que la loi organique ne soit pas encore entrée en vigueur – le Conseil constitutionnel ne s'est pas encore prononcé. Il n'y aura pas de vote formel à l'issue de cette audition, mais je vais tout de même demander à M. Drouin de nous présenter son bilan à la tête d'OSÉO, ainsi que son projet pour un second mandat.