Intervention de Alain Marty

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, élu, comme nombre d'entre nous, d'un territoire rural, je considère que le projet de modernisation de l'agriculture et de la pêche est un texte important. Nous connaissons tous les difficultés des agriculteurs : la volatilité des prix, avec des variations subites des cours mondiaux, la situation fortement dégradée dans toutes les filières en 2009, la diminution du revenu des agriculteurs en raison de la baisse des prix et de l'augmentation des charges. Comme vous l'avez déclaré hier, monsieur le ministre, le monde change, l'immobilisme ne saurait être de mise.

Nous devons faire face à plusieurs défis. Il y a d'abord le défi alimentaire : il va falloir satisfaire les besoins d'une population qui augmente.

Il y a ensuite le défi environnemental, évoqué par le Président de la République dans son discours du 19 février 2009 pour un nouveau modèle agricole français. Je rappelle les priorités énoncées : mieux utiliser l'eau et contribuer à son bon état écologique, protéger les sols agricoles, maîtriser l'énergie, lutter contre le réchauffement climatique.

Enfin, il y a le défi territorial parce que, par leurs activités, les agriculteurs sont des acteurs déterminants de nos territoires : la valorisation des produits agricoles au plus près de leur lieu de production est pour nous, élus locaux, un enjeu majeur. Par exemple, dans ma circonscription, il s'agit de laiteries qui transforment les produits laitiers, d'un abattoir qui permet d'avoir une offre de proximité. Cette agriculture et la production qui en découle sont des richesses pour nos territoires.

Votre projet de loi, monsieur le ministre, apporte un certain nombre de réponses.

Tout d'abord, s'agissant du domaine alimentaire, je reviens à ce que disait hier un collègue socialiste ici présent : « Le danger est dans l'assiette. » Je trouve de tels propos difficiles à entendre parce qu'ils n'aident pas notre agriculture, et les tenir, c'est méconnaître les efforts en faveur d'une agriculture raisonnée. Dans ma région, la démarche de qualité pour les éleveurs a été engagée bien avant l'ESB, et la traçabilité apporte aux consommateurs une protection importante. Il ne faut donc pas laisser croire que le laxisme est de règle.

Avec le renforcement de la compétitivité, il s'agit de permettre aux agriculteurs de vivre normalement de leur travail. Nous savons que certains sont amenés à vendre leur production à perte ; c'est inacceptable. Le contrat, avec l'ensemble des mesures que vous proposez, monsieur le ministre, doit permettre une transparence et une lisibilité par des engagements sur les prix, les quantités et la durée. L'ensemble de ces mesures a pour but d'améliorer le revenu des agriculteurs.

L'installation des jeunes est, elle aussi, un enjeu capital. Nous savons que le nombre des exploitations diminue ; il faut donc soutenir fermement les reprises et les installations. L'allégement des charges, la transmission des savoirs, l'accompagnement dans les premiers temps et le fonds dédié à l'installation des jeunes agriculteurs sont des mesures intéressantes qui vont dans le bon sens. Une remarque malgré tout : lorsqu'un agriculteur s'installe, il doit faire face à un endettement considérable pour l'achat des terres, pour l'acquisition du matériel et pour les mises aux normes. Je connais peu de professions où, pour pouvoir commencer à exercer, il faut s'endetter autant et aussi longtemps.