Intervention de Pierre Méhaignerie

…d'autre part, le secteur agroalimentaire français perd des parts de marché, ce qui crée dans le monde rural un véritable choc culturel.

Trop souvent, dans ce pays, la réponse, c'est une loi de plus, ce qui aboutit à des lois conjoncturelles ou à des lois déclaratives. Il y a un an ou dix-huit mois, c'était la loi de modernisation économique, qui avait tout de même pour ambition de peser sur les prix. Aujourd'hui, c'est la loi de modernisation agricole, et je comprends très bien votre objectif, mais si, dans les quinze ou dix-huit mois, les prix mondiaux flambent, ce qui est possible, et pour certains souhaitable, ce sera une nouvelle donne.

Le problème de ces lois, c'est qu'elles ajoutent de la complexité à la complexité, et je vois tous les amendements qui ont été déposés. Pour de nombreux observateurs, c'est l'excès de réglementation, « l'enfer réglementaire français », disent certains, qui explique pour partie le retard de notre industrie.

Ces lois n'ont-elles pas tendance à être déclaratives ? La politique de l'alimentation, je l'approuve totalement, mais elle est, me semble-t-il, de la compétence du pouvoir réglementaire, et le Conseil d'État nous rappelle en permanence que les lois ne doivent pas remplacer les règlements.

Il y a le plan national nutrition-santé, l'AFSSA, des opérations comme EPODE, que je salue, car c'est un moyen remarquable de lutter contre l'obésité des enfants. Cependant, le fractionnement des responsabilités ne risque-t-il pas d'engendrer une déperdition d'efficacité, étant entendu, l'expérience le prouve, que chacun voudra être le coordonnateur de l'autre ?

Injecter de la confiance dans le monde agricole, est-ce par la généralisation des contrats que nous y parviendrons ? Nous avons la chance d'avoir un secteur coopératif puissant : c'est l'exemple même du contrat le plus abouti. Le contrat est déjà très pratiqué. Seule l'obligation est de nature législative, le reste est optionnel.

Cela fait vingt-cinq ans que l'on parle de la distribution, des industries de transformation, de la part prise par les uns et par les autres. J'estime, moi, quand je regarde ce qui se passe chez nos voisins européens, que, face aux obligations que nous imposent la mondialisation et l'ouverture des frontières, nous avons besoin d'entreprises performantes qui se soutiennent plutôt que de s'opposer. Il y a une vraie stratégie à mettre en oeuvre dans l'alliance de l'agriculture et du secteur agroalimentaire. Le monde coopératif a démontré sa capacité, mais il n'a pas démontré qu'en prenant de la valeur ajoutée à l'industrie, on changerait la face du revenu des producteurs.

La crédibilité de la loi exige des mesures d'accompagnement ; vous les connaissez, j'en donne quelques exemples.

Premier exemple, la libre circulation du 44 tonnes. Le Président de la République l'a promise, mais tout est fait pour contourner cet engagement.