Intervention de Annick Le Loch

Je vous remercie, monsieur le président.

Il me semble logique de finir en présentant brièvement les principales avancées que les députés socialistes entendent proposer durant l'examen du texte.

Les activités de pêche différent d'un département, voire d'une commune à l'autre. Afin de s'adapter au mieux aux réalités du terrain, il faut donner la possibilité aux comités régionaux et aux comités départementaux ou interdépartementaux de créer des antennes locales chaque fois qu'ils l'estimeront nécessaire. Grâce au travail en commission, le texte a évolué sur ce point. Nous proposons de le clarifier, car il s'agit tout simplement pour la loi de prendre en compte l'évidence : la réalité de la pêche dans le Finistère n'est pas celle de la Vendée ni celle du Pas-de-Calais !

Avec la nouvelle gouvernance que vous nous proposez, on éloigne la prise de décision du terrain. Pourtant, les débats autour du Livre vert de la Commission européenne l'ont bien montré : seule une approche territorialisée est de nature à permettre de concilier urgence environnementale, exigence sociale et dynamisme économique.

Autre proposition, nous vous soumettons comme en commission un amendement visant à la reconnaissance explicite des comités départementaux et interdépartementaux des pêches comme organismes de droit privé chargés de mission de service public, au même titre que le comité national. Dans ce même amendement, nous vous proposons de mieux préciser les missions des comités départementaux et interdépartementaux, pour les faire correspondre à celles exercées aujourd'hui par les comités locaux. Il est important que l'ensemble des compétences et des actions menées au niveau local survivent à la disparition des comités locaux. Cette proposition aurait comme vertu d'offrir une meilleure lisibilité. Dans sa version actuelle, il semble que le texte oublie volontairement de mentionner les anciennes compétences des comités locaux, qu'il supprime par ailleurs.

Rien n'est plus simple que de les attribuer intégralement aux comités départementaux, par exemple, afin que les marins se sentent bien représentés.

Enfin, je reviens sur la mise en oeuvre d'un éco-label européen de pêche durable et équitable : nous souhaitons que la France pèse de tout son poids auprès des instances communautaires pour sa création. Cela étant, monsieur le ministre, le rapport Cadec devrait vous y aider, si toutefois il est adopté le 8 juillet prochain.

Pour une pêche durable, d'abord, on pourrait concevoir des signes distinctifs fondés sur la qualité environnementale, qui valoriseraient davantage et distingueraient les pêcheurs respectant les quotas et plus généralement l'environnement. Car il y a en Europe des pêcheurs qui, semble-t-il, ne respectent pas les quotas – je crois que les pêcheurs français, quant à eux, les respectent.

Aujourd'hui, les pêcheurs respectant la réglementation ne bénéficient d'aucun avantage et ne sont pas encouragés à poursuivre leurs efforts. Un tel label permettrait d'inciter les acteurs à faire plus pour la protection des stocks halieutiques et permettrait au consommateur, par son acte d'achat, de participer à cet effort de promotion de la pêche durable.

Pour une pêche équitable, un volet social communautaire doit être intégré pour ne pas voir pénaliser nos pêcheurs pratiquant une pêche juste et équitable, au motif que les standards sociaux sont moins élevés dans les autres pays de pêche. Si les pays anglo-saxons semblent hostiles à une telle idée, la commissaire européenne chargée des affaires maritimes entend aller dans ce sens. J'insiste sur le fait que la France doit se battre sur ce point – mais je sais que nous pouvons compter sur vous, monsieur le ministre – plus qu'elle ne le fait aujourd'hui lors des négociations de la nouvelle politique commune des pêches. Cet éco-label devrait être géré par les autorités administratives, mais avec le concours des professionnels, et notamment la future interprofession, que chacun appelle de ses voeux.

On pourrait également imaginer un signe distinctif pour les produits de la pêche artisanale sur l'ensemble des marchés ; on valoriserait aussi les marchés de proximité.

La FAO a émis des « directives pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines », déjà adoptées par le Comité des pêches de l'organisation en 2005. Ces directives devraient, selon nous, servir de base à une nouvelle réglementation européenne.

Vous le voyez, monsieur le ministre, nous entrerons dans ce débat avec la volonté de bâtir avec vous un meilleur texte, ce que permettra, je l'espère, la discussion et le vote de chacun des amendements.

L'état de la pêche française est suffisamment grave et son avenir suffisamment menacé pour que prévale entre nous un esprit de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)