Intervention de Marguerite Lamour

Nous poursuivons aujourd'hui l'examen d'un projet de loi très attendu par la profession agricole dans son ensemble, mais qui concerne plus largement tous nos concitoyens. Cette discussion intervient de surcroît dans une période de crise sans précédent, qui frappe toutes les filières.

C'est un texte de toute première importance car nous nous devons de répondre à plusieurs exigences : apporter des réponses pérennes aux inquiétudes du monde agricole ; encourager et accompagner le dynamisme économique, porteur d'emploi ; répondre aux enjeux de l'aménagement du territoire ; préserver les régions rurales ; réussir le défi environnemental ; assurer la sécurité alimentaire.

Le premier problème dont je parlerai est celui du foncier, et donc de l'espace agricole. Chaque seconde, vingt-quatre mètres carrés disparaissent du fait de l'urbanisation et de la construction de zones d'activités et d'aménagements routiers : au bout du compte, c'est l'équivalent d'un département qui est détruit tous les dix ans. Nous portons une responsabilité collective en la matière, notamment nous, élus locaux, qui révisons les plans locaux d'urbanisme. Aussi la création d'une taxe sur la spéculation sur les terres agricoles, dont le produit sera affecté en priorité à l'installation des jeunes, me semble-t-elle une bonne mesure et je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir obtenu une telle avancée.

Je m'arrêterai ensuite sur la question de la protection sociale. Les professions agricoles disposent d'un régime particulier de protection sociale. Celui-ci comporte des spécificités qui alourdissent encore davantage les charges financières des agriculteurs. Ainsi, contrairement a d'autres régimes spéciaux, ils ne peuvent prendre en compte leurs cotisations complémentaires au titre de leurs charges professionnelles.

Quant aux retraites, chacun sait qu'elles sont très peu élevées, notamment pour les conjoints. Cependant, il faut souligner l'effort accompli depuis plusieurs années par le Gouvernement pour en relever le montant – encore trop faible, je n'en disconviens pas.

À ce propos, j'ai bien noté l'intérêt porté par le chef de l'État, dans le cadre de la réforme des retraites, à la pénibilité et aux petites pensions, deux critères qui concernent les agriculteurs.

Enfin, sur le volet environnemental, je constate d'abord que, quoi que l'on puisse en dire, l'agriculture est aujourd'hui l'un des domaines les plus réglementés. Alors, pourquoi toujours opposer agriculture et environnement ?

Je prendrai un contre-exemple très concret. À l'heure ou je vous parle, les agriculteurs de mon secteur, en Bretagne, participent au nettoyage des plages dans ma commune : bel exemple de solidarité, s'il en fallait !

La profession a accompli de réels efforts au prix d'investissements très coûteux, qui deviennent insupportables dans la période de crise que nous connaissons. Dans leur immense majorité, pour ne pas dire dans leur totalité, les agriculteurs jouent le jeu, si je puis dire. Mais, au niveau de l'Europe, puisque c'est là que se trouve le terrain de jeu, les règles ne sont pas identiques selon les pays. C'est inacceptable car cela crée des disparités qui, à terme, pénaliseront notre pays et vont rétrograder notre agriculture – notre équipe, si j'ose dire –, qui est aujourd'hui au premier plan.

Cessons de placer les agriculteurs au banc des accusés. Ils acceptent ces réglementations pour peu qu'elles ne soient pas – comme c'est le cas actuellement – excessivement longues et lourdes. Ils ont raison : la suspicion à leur égard serait accrue si la notion de réglementation disparaissait.

Monsieur le ministre, je souhaite que l'on aille vers une réduction des délais d'instruction des dossiers. L'agriculteur doit être dans ses champs, ou avec ses bêtes, et non pas derrière un bureau à remplir dix fois le même imprimé.