Intervention de Gérard Charasse

La seconde question monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est celle de l'équilibre de la chaîne de production. Je veux d'abord dire que cet équilibre est consubstantiel à la première question : il n'y aura ni sécurité quantitative ni sécurité qualitative si l'équilibre de la chaîne de production n'est pas rétabli et préservé. Cela ne se fera pas, ainsi que l'espèrent certains de nos collègues de la majorité, par « l'harmonisation naturelle des intérêts » – j'emploie à dessein une expression de la théorie économique libérale – parce que si les intérêts du producteur et du consommateur peuvent certes s'accorder sur la valeur du produit laquelle procède de la valeur du travail qui en fait sa qualité, et sa sécurité, redisons-le mot, les intérêts des grands distributeurs n'ont rien à voir ni avec l'un ni avec l'autre. Ils sont à l'agriculture ce que sont les marchés financiers à l'industrie et on pourrait espérer, à la lumière des événements qui viennent de se produire, que chacun fasse son chemin et accepte de questionner ses propres déterminismes. Et lorsqu'on s'intéresse au modèle de production agricole, on n'est pas surpris que les économistes qui, à l'origine se sont penchés sur la question, rangent ces grands distributeurs dans la classe dite « stérile ».

À cet égard, les accords de l'Élysée sont un trompe-l'oeil fabuleux puisque le seul objectif a été de « modérer les marges en cas de crises ». On aurait pu tout aussi bien appliquer la loi existante sur le coefficient multiplicateur et l'invention de ce nouveau dispositif – s'il est autre chose qu'une entreprise de communication – signe en fait l'inefficacité de ce coefficient multiplicateur puisqu'il ne permet pas aux producteurs d'avoir un prix rémunérateur.

De plus, c'est un dispositif qui pose deux questions auxquelles nous devrions trouver des réponses dans le projet de loi. D'abord, la limitation du dispositif de modération des marges à la production nationale est dangereuse parce qu'elle peut favoriser l'approvisionnement d'importation et donc remettre en cause la stabilité, par les volumes et donc par les prix, de notre appareil de production et, partant, la sécurité quantitative, comme qualitative d'ailleurs. Ensuite, la notion d'accord « en cas de crises » légitimerait qu'en dehors de ces périodes, les marges pourraient être immodérées, ce qui est inacceptable.

C'est à la lumière de ces deux lignes de conduite que les radicaux examineront ce texte, monsieur le ministre. Vous conviendrez qu'elles n'ont rien de monolithique, rien de partisan, et j'espère qu'en fin de débat nous pourrons témoigner défendre collectivement l'avenir de nos exploitations et, à travers lui, le sujet primordial, je le redis, de la sécurité alimentaire à tous les sens du terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)