Intervention de Stéphane Demilly

Ils reviennent ensuite en Picardie sous forme de barquettes le lundi après-midi dans les supermarchés locaux. Ne trouvez-vous pas cela choquant ? N'avez-vous pas le sentiment que l'on marche sur la tête ? Et je ne parle même pas du bilan carbone ! On pensait l'agriculture non délocalisable, mais c'était une vue de l'esprit. Si notre ambition est de maintenir en France une agriculture attachée à ses territoires et à ses terroirs, il nous faut créer les conditions d'une relocalisation des productions agricoles.

Face à de tels défis, monsieur le ministre, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, dont nous commençons l'examen aujourd'hui, est un texte nécessaire et attendu. Pour le groupe Nouveau Centre, ce projet de loi doit, plus globalement, constituer le socle d'un pacte nouveau entre la nation et ses paysans. C'est bien de cela que nous avons besoin : un engagement réciproque pour préparer l'avenir, en un mot, un nouveau contrat de confiance.

Tout au long de ce débat, la position du groupe Nouveau Centre sera guidée par l'idée que ce pacte, ou ce contrat, doit reposer sur deux exigences : une exigence de compétitivité et une exigence d'équilibre.

La compétitivité, tout d'abord, doit être recherchée à chaque étape de la production. Elle suppose des entreprises agricoles en état de se battre sur les marchés sans être paralysées par des charges trop lourdes et par une bureaucratie de plus en plus pesante. Elle suppose aussi une relation rééquilibrée entre les exploitants, les industries agroalimentaires et les circuits de distribution.

Améliorer la compétitivité de l'agriculture, c'est aussi faire bénéficier les entreprises agricoles des incitations fiscales et sociales leur permettant de se développer, et mettre fin aux distorsions de concurrence intracommunautaire.

C'est défendre leur droit à une concurrence loyale et juste. C'est agir pour que la grande distribution cesse définitivement d'étrangler les producteurs. Je suis d'ailleurs de ceux qui pensent que les paysans doivent, d'une façon ou d'une autre, se réapproprier la distribution de leurs produits.

C'est mettre en place des outils et des mécanismes de régulation des marchés et des aléas agricoles.

C'est encourager avec force et constance le rôle de l'agriculture dans le nouveau bouquet énergétique alternatif au pétrole, c'est-à-dire les biocarburants, bien sûr, mais aussi la méthanisation et le photovoltaïque.

Cela impose de ne pas changer – voire complexifier – sans cesse les règles du jeu là où nos voisins européens avancent sans états d'âme.

Il est par exemple inacceptable que les filières du biocarburant de première génération n'aient pas de visibilité sur plusieurs années et se demandent chaque année, lors de la loi de finances, à quelle sauce elles vont se faire manger, notamment en termes de défiscalisation.

La compétitivité passe enfin par la qualité. La qualité des produits de nos régions est une immense richesse qu'il faut davantage valoriser dans le cadre d'une politique publique de l'alimentation.

La deuxième exigence du pacte de confiance entre la nation et ses paysans, c'est l'équilibre social et territorial. Car, a contrario, une agriculture dont seule la vocation productive serait reconnue deviendrait vite un secteur économique banalisé, soumis aux lois de la concentration et de la délocalisation qui conduiraient des régions entières de notre pays à la désertification.

L'équilibre, c'est faciliter la transmission des exploitations. C'est renforcer la politique d'installation des jeunes. C'est garantir l'égalité des chances grâce à une politique de compensation des handicaps naturels renforcée. C'est la modernisation et l'adaptation de la politique des structures, ainsi que la modernisation de l'organisation économique des filières.

C'est aussi, bien sûr, la prise en compte de la problématique du foncier : rappelons ainsi que, tous les dix ans, en matière de terres agricoles, c'est l'équivalent de la surface d'un département français qui disparaît au profit de l'urbanisation et de l'artificialisation des sols.

Et c'est enfin, naturellement, l'intégration de cette indispensable dimension d'équilibre social et territorial dans le débat sur la PAC 2013.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est le fil de cette double exigence de compétitivité et d'équilibre qui guidera la position du groupe Nouveau Centre tout au long de ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)