Intervention de Catherine Vautrin

Je sais combien tant le rapporteur que vous-même avez souhaité que nous laissions à l'agriculture ce qui relève de l'agriculture et au commerce ce qui relève du commerce. Mais, si le constat s'impose, les solutions sont multiples. Elles passent, bien entendu, par les sanctions prises par les brigades de la DGCCRF – dont nous nous sommes entretenus avec la directrice générale hier, car la notion de contrôle est importante –, mais aussi par la promotion des bonnes pratiques commerciales. C'est le rôle de la CEPC, et nous nous y attelons. Mais, parce qu'il me semble que cela ne suffit pas, j'ai relancé un groupe de travail réunissant distributeurs et industriels, afin que nous puissions définir ensemble ces fameuses bonnes pratiques sur les points qui génèrent, pour les distributeurs et, incontestablement, pour les fournisseurs, des difficultés qui se traduisent par une incompréhension et, parfois, par des charges supplémentaires. Nous ne pouvons pas rester dans ce flou. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à ce groupe de travail de faire des recommandations sur le sujet.