Intervention de Nora Berra

Madame Poletti, votre rapport du 25 juin, issu des travaux de la mission d'information sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, dresse un bilan tout à fait pertinent des cinq premières années de fonctionnement de la caisse.

Vous l'avez dit, et la Cour des comptes l'a souligné il y a peu : la CNSA a beaucoup fait pour les personnes âgées et les handicapés, qu'il s'agisse de sanctuariser les crédits qui leur sont dédiés ou d'améliorer la gouvernance du secteur médico-social. Je tiens à rappeler qu'en ce qui concerne les personnes âgées dépendantes, le Gouvernement conduit une politique volontariste, qui passe par le plan solidarité grand âge et le plan Alzheimer.

Des excédents ont en effet pu être constatés au sein de la CNSA. Cela s'explique facilement : jusqu'à présent, pour qu'un projet soit autorisé, il fallait que les crédits soient votés dans le cadre du PLFSS et disponibles la même année auprès de la CNSA. Or, entre l'autorisation et l'ouverture effective d'une maison de retraite, il s'écoule au moins deux ans, nécessaires pour construire l'établissement et recruter les personnels.

Nous nous efforçons d'améliorer le mode de financement, en nous rapprochant du régime applicable au budget de l'État, c'est-à-dire en distinguant autorisations d'engagement et crédits de paiement. Désormais, chaque année, dans le cadre du PLFSS, vous voterez un ONDAM qui sera l'exact reflet des crédits nécessaires.

Vous le voyez, madame la députée, nous sommes résolument engagés sur la voie d'une gestion vertueuse du secteur médico-social, tout en continuant de répondre aux besoins des personnes âgées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)