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Intervention de Joël Giraud

Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Retraite des saisonniers pluriactifs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Ma question s'adresse au Premier ministre et concerne le cas particulier de la réforme des retraites des saisonniers pluriactifs.

Le recul de l'âge légal de la retraite pénalisera d'abord toutes celles et ceux qui ont eu des carrières discontinues, qui ont connu des ruptures de carrière, des situations de précarité ou des aléas de la vie. Le report à 67 ans de l'âge de départ à la retraite sans décote est donc particulièrement préjudiciable aux salariés saisonniers et pluriactifs, qui seront les grands perdants de la réforme.

Le Gouvernement prétend prendre en considération l'usure des salariés, mais il refuse de l'aborder de façon collective et de reconnaître la pénibilité de certaines professions ou conditions de travail ; il vient même de la dénier aux infirmières. Or la pénibilité est bien réelle pour certains travailleurs, notamment saisonniers : troubles musculo-squelettiques, flexibilité et précarité du travail, horaires décalés, horaires morcelés et grande amplitude de la journée de travail, notamment dans les remontées mécaniques, le service des pistes, le commerce ou l'hôtellerie-restauration.

Ces salariés sont fortement désavantagés, et la règle des vingt-cinq meilleures années n'arrange rien. De plus, les règles des régimes sociaux caractérisés par l'adhésion et le versement de cotisations à plusieurs caisses ne sont toujours pas harmonisées et la pluriactivité continue d'avoir des conséquences sur les droits à la retraite.

N'enfermons pas davantage ces salariés dans la précarité. Leur retraite doit être intégrée à une réforme globale, qui prenne en considération tous les types de carrières discontinues. Il est urgent de protéger les deux millions d'emplois saisonniers que compte notre pays et de sauvegarder les secteurs de notre économie qui en ont besoin : l'agriculture et le tourisme, notamment le tourisme de montagne.

Les difficultés éprouvées par les saisonniers et leurs employeurs étant liées, pour améliorer la situation, il faut revoir le statut de saisonnier pluriactif dans son ensemble.

Pouvez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, comment le Gouvernement entend permettre à tous ceux qui connaissent des carrières discontinues, des situations de précarité ou des aléas de la vie de bénéficier d'un traitement équitable du point de vue de la retraite, quelles que soient leurs activités professionnelles et le ou les régimes de retraite dont ils relèvent ?

Quelles mesures destinez-vous à tous les Français qui relèvent de plusieurs régimes de retraite, afin d'éviter à ces poly-pensionnés d'être pénalisés par les modalités de calcul des retraites ?

Enfin, le Gouvernement compte-t-il profiter du débat sur les retraites des poly-pensionnés pour appréhender enfin dans son ensemble la problématique de la saisonnalité et de la pluriactivité ?

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