Intervention de Éric Woerth

Décidément, madame la députée, le parti socialiste n'écoute pas bien ce que je dis ; s'il le faisait, il aurait les réponses à presque toutes les questions qu'il se pose. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Un député de l'UMP m'ayant interrogé avant vous à ce sujet, c'est à lui que j'ai répondu. Il est vrai que plusieurs députés de l'UMP nous ont fait remonter cette question importante du départ anticipé des fonctionnaires ayant trois enfants et quinze ans d'activité. Nous supprimons en effet ce dispositif, mais nous le ferons progressivement. Ainsi, celles et ceux qui ont des projets familiaux pourront faire valoir leurs droits actuels jusqu'au 1er janvier 2012. Pour les agents qui remplissent les conditions requises, les règles de calcul sont alignées sur celles du droit commun, qui est au fond celui de leur génération.

Afin que les intéressés puissent correctement préparer leur retraite et faire valoir, pour ainsi dire, leurs droits supplémentaires, la date butoir pour le dépôt des dossiers sera reportée du 13 juillet au 31 décembre 2010. Bref, chacun aura six mois pour déposer son dossier en conservant ses droits antérieurs. Il me semble que c'est une manière juste de procéder.

Nous avons entendu l'émotion d'un certain nombre de personnes, qui ont considéré que la date du 13 juillet imposait un délai trop court. Dont acte ; le Gouvernement, madame la députée, prolonge donc ce délai jusqu'au 31 décembre 2010. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)