Intervention de François Fillon

Ces lois permettent aujourd'hui à quelque 300 partis politiques – sans doute autant à gauche qu'à droite – d'avoir une existence et d'être contrôlés par la commission de contrôle des comptes de campagne, qui seule a compétence pour traiter des questions que votre collègue, monsieur Roman, posait à l'instant.

Il n'y a pas un membre du Gouvernement qui soit en mesure de répondre à cette question, parce que ce n'est pas son rôle (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC), de même que je ne vous demande pas si M. Bergé finance les campagnes de Mme Royal ou qui finance les campagnes du parti socialiste ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et groupe NC dont de nombreux députés se lèvent.)

La République et la démocratie, ce sont des règles et des principes. Vous les bafouez en permanence ! Mais nous ne laisserons pas, je le répète, la démocratie se laisser entraîner sur ces chemins de traverse.

Vous dites, monsieur Roman, que le Gouvernement est évasif quand votre groupe l'interroge sur la création d'une commission d'enquête. Mais il n'a pas à répondre car c'est l'Assemblée qui en décide. Je rappelle que, grâce à la révision constitutionnelle que vous n'avez pas votée, l'opposition a aujourd'hui des droits qui n'existaient pas hier en matière de commissions d'enquête.