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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 juin 2010 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Je ne suis pas satisfait de la réponse du rapporteur sur l'articulation des diverses commissions au niveau régional. Votre projet semble prévoir qu'il y ait deux sortes de commissions – celles où on parle et celles où l'on négocie. Toujours est-il que le rejet de l'article 6 change la situation – mais sans doute nos collègues se ressaisiront-ils lors de l'examen en séance publique. En attendant de voir comment les choses évolueront, notre groupe réserve son vote.

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