Intervention de Isabelle Vasseur
Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 2, amendement 7
Isabelle Vasseur, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé les sous-amendements nos 56 et 65 . En effet, la disposition en question correspond à une exigence de la directive 2004-113. Il semble donc difficile de la supprimer. Elle permet en outre de préserver l'existence d'enseignements organisés distinctement pour les filles et pour les garçons, comme c'est le cas en matière d'éducation physique et sportive, par exemple. Quant au sous-amendement n° 66 , il n'a pas été examiné par la commission, mais j'y suis favorable à titre personnel.
