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Intervention de Martine Billard

Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 2, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Il arrive que des amendements rédactionnels introduisent des dispositions non prévues au départ. Le projet de loi initial prévoyait une dérogation pour organiser des enseignements non mixtes – le « des » devant être compris comme un article indéfini. L'amendement n° 7 de la commission prévoit une dérogation pour l'organisation « des enseignements » – article défini contracté signifiant « de tous les enseignements » – non mixtes, ce qui n'est pas du tout la même chose que la possibilité d'organiser certains enseignements de manière non mixte. Je ne suis pas sûre qu'il demeure beaucoup d'enseignements requérant une organisation non mixte, mais s'il en est, il importe de parler non « des enseignements », mais « d'enseignements », de sorte qu'un enseignement spécifique puisse être organisé de manière non mixte, mais non tous les enseignements. Sinon, on ouvre la porte à la possibilité de remettre en cause le principe de mixité de l'école. Soit il y a, derrière l'amendement n° 7 , une volonté politique, auquel cas il faut l'expliciter, soit il ne s'agit que d'un problème de rédaction, auquel cas il faut adopter mon amendement de repli, n° 66, qui vise à substituer aux mots : « des enseignements », les mots : « d'enseignements ».

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