Intervention de Pierre Méhaignerie

Monsieur le ministre, mes collègues sont partagés entre l'exigence du partenariat et du débat comme facteurs de progrès social et de responsabilité, et la conscience des entraves apportées à l'activité des entreprises par des réglementations excessives. Une partie de notre retard dans les domaines industriel et agricole tient à cette accumulation des réglementations, que le président Pompidou déplorait déjà. Un agriculteur me disait hier encore à propos de la loi de modernisation agricole : « On en remet une couche tous les ans et on va droit dans le mur ! ».

Le progrès social peut l'emporter à condition que nous sachions traiter ce problème de normes et de réglementations. Là où la situation mondiale exigerait souplesse et rapidité, nous avons trop souvent rigidité et lenteur. Les interrogations de nos collègues sont dont très légitimes.

Nous en venons maintenant à la discussion des articles du projet de loi.

Article 1er(art. L. 2122-5 du code du travail) : Détermination de l'audience des syndicats de salariés au niveau des branches