Intervention de Arnaud Robinet

Cet article 6 suscite des débats passionnels.

La subordination à laquelle Catherine Lemorton a fait allusion n'exclut en rien le dialogue social au sein des TPE, je peux en attester, le chef d'entreprise étant nécessairement très proche de ses salariés.

Lorsque j'ai rencontré dans ma circonscription les représentants de la CGPME, de l'UPA et du MEDEF, je leur ai dit que je ne voterais pas une loi qui ferait pénétrer les syndicats dans les TPE mais, en l'occurrence, l'amendement de M. le rapporteur me semble constituer un excellent compromis qui devrait les rassurer sur ce point.