Intervention de Catherine Lemorton

Si ce projet, monsieur Tian, ne correspond pas selon vous à l'esprit de la loi de 2008, rien ne vous empêche de l'infléchir dans un sens progressiste. Par ailleurs, si les salariés des PME et des TPE ne se reconnaissent pas dans les syndicats, vous n'y êtes pas pour peu puisque votre politique a largement contribué à opposer les secteurs public et privé. Et puisqu'il a souvent été question de sondages à ce propos, je vous fais part d'un nouveau résultat selon lequel 63 % des Français considèrent que la politique sociale du Gouvernement est mauvaise. Cela vous empêche-t-il de persévérer ?

Par ailleurs, vous confondez partenariat et lien de subordination : ayant été professionnellement des deux côtés de la barrière dans une même branche d'activité, je peux vous assurer que le lien entre salarié et chef d'entreprise relève bien de la seconde catégorie.

Je considère, de surcroît, que seul le développement du dialogue social dans les entreprises de moins de onze salariés permettra de modifier les chiffres dont Alain Vidalies et Roland Muzeau ont fait état.

Ainsi, certains de nos collègues de la majorité ne seraient pas les relais d'un syndicat patronal ? Notre collège Patrick Ollier écrivait pourtant récemment : « Nous avons tous reçu une lettre de la CGPME nous demandant de ne pas mettre de contraintes supplémentaires aux entreprises », ce texte risquant, par ailleurs, d'« affaiblir un dialogue social aujourd'hui naturel ». Je le répète : ne confondons donc pas dialogue social et lien de subordination ! Un dernier exemple, à ce propos, si vous le permettez : s'il était de bonne politique d'autoriser les ruptures conventionnelles de contrat de travail de gré à gré pour mettre fin à certaines situations sans issue, le nombre de ces ruptures a explosé avec la crise, passant de 1 600 à 60 000 ! Ne me dites pas que ces salariés ont accepté librement et dans la joie de perdre leur travail ! Je ne tiens vraiment pas à ce que l'on se méprenne à nouveau sur ce qu'est la situation des salariés dans les TPE.