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Intervention de Élie Aboud

Réunion du 29 juin 2010 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

J'ai été un peu choqué par certains propos : lorsque vous faites votre métier d'opposants, mesdames et messieurs les membres de l'opposition, il ne nous vient quant à nous jamais à l'esprit de prétendre que vous agissez au service de tel ou tel syndicat !

Si le texte me semble globalement bon, l'article 6 soulève en ce qui me concerne une seule question : qu'en est-il du dialogue social au sein des TPE ? Non seulement la plupart des études attestent de son effectivité, mais ni les chefs d'entreprises, ni les salariés ne demandaient un tel dispositif. Qu'en est-il donc du coût de ce dernier ? Quelles améliorations concrètes introduit-il ? Par ailleurs, alors qu'il importe de prendre des décisions et de s'y tenir, ce projet ne pèche-t-il pas par trop d'ambiguïtés ? Ne favorise-t-il pas la défiance quand nous avons au contraire besoin de confiance et, enfin, ne laisse-t-il pas accroire que nous sommes face à un vide juridique, quand ce n'est manifestement pas le cas ?

In fine, je suis très gêné à l'idée que l'on laisse penser des chefs d'entreprises et des salariés des TPE qu'ils ne « savent pas faire » et que l'État doit intervenir pour améliorer la qualité de leur dialogue social.

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