Intervention de Guy Lefrand

L'article 6 laisse à penser que le dialogue social au sein des PME et des TPE est très insuffisant. Or, comme le montrent des sondages de mai 2010 et de novembre 2009, 58 % des chefs d'entreprises rejettent la création de ces nouvelles institutions représentatives, tandis que 80 % des salariés considéraient ne pas avoir besoin d'intermédiaires pour négocier avec leur employeur. Ces commissions paritaires ne complexifieront-elles donc pas encore plus les relations entre les partenaires sociaux ?

Par ailleurs, si tous les dispositifs nécessaires existent déjà – nombre de collègues en sont convenus –, pourquoi rendre la loi encore plus bavarde ? Et si ce projet apporte du nouveau, en quoi celui-ci consiste-t-il ?

Enfin, l'ajout du Sénat à l'article 6 suscite plus de problèmes qu'il n'en résout, car il crée une nouvelle occasion de rapports de force sur l'entrée des membres des commissions dans les entreprises.