Intervention de Francis Vercamer

La présomption irréfragable de représentativité, vieille de quarante ans, ne correspondait pas à la réalité du monde syndical. Le Gouvernement a choisi de s'appuyer sur la position commune du 9 avril 2008, et de mesurer l'audience des syndicats par le biais des élections professionnelles plutôt que par celui des élections prud'homales, où tous les salariés votent. J'avais, à l'époque, rappelé qu'une telle mesure laisserait de côté 4 millions de salariés. Le présent texte est d'ailleurs issu d'un amendement que M. Poisson et moi-même avions déposé à cette occasion.

Bien évidemment, le groupe Nouveau Centre est favorable à ce projet, même s'il appellerait des précisions s'agissant des employés de maison ou des salariés ayant plusieurs employeurs.

L'article 6 a suscité l'arrivée dans nos boîtes aux lettres de messages demandant sa suppression ou, à l'inverse, insistant pour son maintien. J'avoue être surpris par l'émoi qu'il soulève. La possibilité de créer de telles commissions – car elles ne seront que facultatives – existe, comme l'a rappelé le rapporteur, depuis 1982 et une position commune des partenaires sociaux de 2001 a formalisé leur existence : cet article n'a donc rien de novateur.

Pour autant, notre groupe, attaché au dialogue social, le soutient. Combien de fois a-t-on entendu les TPE se plaindre d'avoir été oubliées dans un texte ou regretter que les dispositions soient mal adaptées à leur taille ? Ce texte, loin d'imposer des contraintes aux employeurs – comme beaucoup le craignent – leur permettra de discuter à un niveau régional des dispositions qui les concernent, dans le cadre des branches et des interprofessions. Il permettra aussi d'éviter des litiges. Conseiller prud'homal, j'ai souvent vu des employeurs qui pensaient être dans leur droit perdre leur cas parce qu'ils étaient mal informés. Ils trouveront donc auprès de ces commissions une source d'information et pourront ainsi, notamment, faire davantage bénéficier leurs salariés des crédits de la formation professionnelle.

J'apporte donc mon soutien au ministre. Cependant, parce qu'il est essentiel pour une démocratie sociale apaisée de mesurer aussi la représentativité patronale, j'ai déposé des amendements en ce sens. Cela me semble entrer parfaitement dans l'objet de ce texte.