Intervention de Roland Muzeau

Je suis, moi aussi, choqué par cette « charge » du MEDEF et de la CGPME, reprise par le président du groupe UMP et par un certain nombre de parlementaires de la majorité, à commencer par Dominique Tian, dont les affinités avec les positions du MEDEF sont bien connues.

L'opposition à ce texte, qui n'est que la suite logique de la loi de 2008, est pour le moins surprenante. Les exposés des motifs de certains amendements issus de la majorité laissent même supposer que le Gouvernement ne dit pas la vérité quant au contenu de la loi de 2008 ! Il est cocasse que ce soit Alain Vidalies et moi-même qui prenions le soin de rappeler les dispositions de ce texte.

Nos collègues de la majorité, mésestimant les difficultés que rencontrent les salariés des TPE, acceptent l'idée caricaturale selon laquelle la « pénétration » d'un représentant d'une organisation syndicale dans une petite entreprise mettrait celle-ci en danger. Comment en sommes-nous arrivés là, alors qu'un accord a été signé entre les syndicats et une organisation patronale dont personne ne peut contester la représentativité, et que le Gouvernement a accepté un certain nombre de compromis ? Certes, le dialogue social est loin d'être parfait, mais nous sommes nombreux à pouvoir témoigner, sur les différents bancs, de son existence dans les TPE. Il faut le faire progresser, car il est inconcevable que 4 millions de salariés n'aient pas voix au chapitre en matière de représentativité.

Je souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette série d'amendements, dont l'unique objet est de casser ce projet de loi. J'ai noté avec intérêt que le rapporteur s'efforçait d'être fidèle à la position commune, mais je crains qu'il ne reste pas grand-chose de ses amendements. Décidément, nous nous trouvons dans une situation étonnante !