Intervention de Alain Vidalies

Nous avons tous conscience qu'il existe un problème de constitutionnalité. S'il n'y a pas de mesure de représentativité dans les entreprises de moins de onze salariés, les syndicats pourront user de la question préalable de constitutionnalité et c'est l'ensemble de la loi de 2008 qui sera sanctionné par le juge.

Le Gouvernement répond à cette question sans pour autant traiter le reste du problème : la situation sociale des salariés des petites entreprises. Ce que nous venons d'entendre nous rajeunit, car nous avons déjà eu ce débat dans le passé. À ceux d'entre vous qui pensent que les syndicats ne peuvent pas entrer dans les petites entreprises, je voudrais rappeler qu'en 1990, nous avons institué le « conseiller du salarié », qui intervient dans les procédures de licenciement au sein de ces entreprises. Et personne, que je sache, n'a remis cette disposition en cause !

Ce texte est pour nous insuffisant ; nous proposerons donc un certain nombre d'amendements. Nous sommes ainsi favorables à la création de délégués du personnel par bassin d'emploi, de façon que chaque entreprise ait un correspondant.

La vision idyllique des relations entre patrons et salariés de petites entreprises ne correspond pas – hélas – à la réalité. Celle-ci est bien plus diverse. Bien souvent, il n'existe aucun contrepoids au pouvoir des employeurs et les règles du code du travail demeurent largement ignorées, comme en témoigne le contentieux prud'homal, qui concerne à 80 % ces petites entreprises, alors qu'elles ne regroupent que 20 % des salariés.

L'UPA, qui représente 800 000 entreprises artisanales, a signé en 2001, avec l'ensemble des syndicats, un accord qui fait honneur à la démocratie sociale, sur le financement du dialogue social à l'intérieur des petites entreprises. Depuis, la CGPME et le MEDEF n'ont cessé d'attaquer cet accord, que le Gouvernement a fini par étendre. Nous assistons, à propos du présent texte, à la poursuite de ce combat. Quel en est l'enjeu ? La direction des chambres des métiers, qui verront leurs membres élus au mois d'octobre. L'accord de 2001 sera un argument dont usera la CGPME à l'encontre de l'UPA. Et avec l'aide du président du groupe UMP, elle compte instrumentaliser la représentation nationale pour détricoter ce texte. Libre à ceux qui veulent participer à cette opération de la promouvoir. Mais qu'au moins les choses soient claires : nous ne pouvons, une fois de plus, que poser la question de la représentativité patronale. Quelle légitimité a la CGPME pour discuter de ce qui se passe dans les entreprises artisanales ? Dans mon département des Landes, j'identifie mal ce réseau, alors que l'UPA est très active. En 2001, les artisans et les représentants syndicaux ont apporté un souffle de modernité, soutenus par le Gouvernement. Je constate aujourd'hui l'existence d'un courant inverse, porté par le président du groupe UMP et usant d'expressions qui nous rappellent une conception surannée du dialogue social.