Intervention de Jacques Domergue

Je peux concevoir qu'il faille une représentativité syndicale « absolue ». Mais, la façon dont les PME et les TPE seront représentées paraît très éloignée du mode de fonctionnement au quotidien de ces entreprises. La relation entre le salarié et l'entrepreneur, qui comporte une dimension personnelle – paternaliste diront certains –, doit être maintenue.

Vous nous assurez que ces commissions ne seront consultées qu'à la demande du chef d'entreprise, qu'elles n'auront aucune mission de contrôle et que, de toute façon, les salariés peuvent déjà consulter des délégués syndicaux – en sorte que les syndicats sont déjà entrés dans ces entreprises. Il y a donc tout lieu de croire que ces commissions seront inutiles.

Même si votre intention est louable, je crains que l'effet d'annonce ne soit négatif et que le fonctionnement de nos PME et de nos TPE ne soit, une nouvelle fois, entravé. Quand on sait le poids de ces entreprises dans l'économie nationale, cette disposition n'est pas la bienvenue. Les chefs d'entreprise n'ont pas besoin d'être mis en position de défiance. Le texte peut être voté, à condition que l'article 6 soit profondément amendé, ou supprimé.