Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 29 juin 2010 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 84, amendement 2
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
La faute intentionnelle, puisque le débat porte sur cette notion, est plus réductrice. Mieux vaut dire d'une faute qu'elle est caractérisée, plutôt que d'essayer de déterminer, dans les sociétés anonymes, une intention.
(L'amendement n° 2 est adopté.)
